Décision d'exécution (UE) 2016/1010 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1010
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1010
Versionacte d'origine du 21/06/2016 (CELEX 32016D1010)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d'exécution (UE) 2016/1010EUR-Lex →

(27) L'objectif final de la coopération en matière de supervision de l'audit avec le Brésil, le centre financier international de Dubaï, Guernesey, l'Indonésie, l'Île de Man, Jersey, la Malaisie, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, Taïwan et la Thaïlande est de parvenir à une confiance mutuelle en ce qui concerne les systèmes de supervision. De cette manière, la communication de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit ainsi que de rapports d'inspection ou d'enquête devrait devenir l'exception. Cette confiance mutuelle doit reposer sur l'équivalence des systèmes de supervision du contrôle légal des comptes de l'Union et du pays ou territoire tiers concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).