(27) L'objectif final de la coopération en matière de supervision de l'audit avec le Brésil, le centre financier international de Dubaï, Guernesey, l'Indonésie, l'Île de Man, Jersey, la Malaisie, l'Afrique du Sud, la Corée du Sud, Taïwan et la Thaïlande est de parvenir à une confiance mutuelle en ce qui concerne les systèmes de supervision. De cette manière, la communication de documents d'audit ou d'autres documents détenus par des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit ainsi que de rapports d'inspection ou d'enquête devrait devenir l'exception. Cette confiance mutuelle doit reposer sur l'équivalence des systèmes de supervision du contrôle légal des comptes de l'Union et du pays ou territoire tiers concerné.
Décision d'exécution (UE) 2016/1010 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1010
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1010
Versionacte d'origine du 21/06/2016 (CELEX 32016D1010)
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