Décision d'exécution (UE) 2016/1010 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1010
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1010
Versionacte d'origine du 21/06/2016 (CELEX 32016D1010)
RéférenceConsidérant 28 de la décision d'exécution (UE) 2016/1010EUR-Lex →

(28) La Commission suivra de manière régulière l'évolution du cadre réglementaire et de surveillance des pays et territoires tiers concernés. La présente décision sera réexaminée, le cas échéant, en fonction de l'évolution des dispositifs de réglementation et de surveillance dans l'Union et dans les pays et territoires tiers concernés, en tenant compte des sources d'informations disponibles. En particulier, la Commission, assistée par le comité des organes européens de supervision de l'audit (CEAOB), tel que visé à l'article 30, paragraphe 7, point c), et à l'article 30, paragraphe 12, du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil, pourra réexaminer l'adéquation à tout moment, notamment lorsque des changements sont intervenus dans le droit ou les faits pertinents. Cette réévaluation est susceptible de conduire au retrait de sa déclaration d'adéquation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).