Décision (UE) 2016/1022 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1022
RattachementDécision (UE) 2016/1022
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1022)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/1022EUR-Lex →

(11) Les données communiquées par la Commission (Eurostat) conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 479/2009 à la suite de la notification effectuée par Chypre en avril 2016, le programme de stabilité pour 2016 et les prévisions du printemps 2016 de la Commission justifient les conclusions suivantes:

— en 2015, le déficit public de Chypre était de 1 % du PIB, c'est-à-dire qu'il est repassé sous la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité un an avant la fin du délai prescrit par le Conseil. Cette amélioration est liée à des efforts d'assainissement budgétaire et à la dissipation des effets ponctuels des mesures de stabilisation du secteur financier sur le déficit de 2014,

— le programme de stabilité pour 2016, présenté par le gouvernement chypriote le 13 mai 2016, prévoit un déficit public de 0,4 % du PIB en 2016 et de 0,5 % du PIB en 2017. Les prévisions du printemps 2016 de la Commission tablent sur un solde nominal de – 0,4 % du PIB en 2016 et, dans l'hypothèse de politiques inchangées, de 0 % du PIB en 2017. Le déficit devrait donc rester inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le traité sur toute la période de prévision,

— la Commission estime que le solde structurel, qui constitue le solde des administrations publiques corrigé des variations conjoncturelles hors mesures exceptionnelles ou temporaires, s'est amélioré de 6,6 % du PIB sur la période 2013-2015,

— le ratio de la dette publique brute au PIB est passé à 108,9 % en 2015, contre 102,5 % en 2013, en raison de l'aide publique accordée au secteur financier et de la contraction du PIB nominal. Dans ses prévisions du printemps 2016, la Commission estime que la dette publique brute restera stable en 2016 et diminuera à 105,4 % du PIB en 2017, principalement en raison d'une augmentation du PIB nominal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).