Décision (UE) 2016/1022 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1022
RattachementDécision (UE) 2016/1022
Versionacte d'origine du 17/06/2016 (CELEX 32016D1022)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/1022EUR-Lex →

(12) À partir de 2016, qui est l'année suivant la correction du déficit excessif, Chypre relève du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et devrait faire en sorte de respecter son objectif à moyen terme, y compris en ce qui concerne le respect du critère des dépenses, et accomplir des progrès suffisants vers le respect du critère de la dette, conformément à l'article 2, paragraphe 1 bis, du règlement (CE) no 1467/97. Dans ce contexte, les prévisions montrent que Chypre devrait respecter son objectif à moyen terme en 2016 et s'en écarter en 2017. Le solde structurel de Chypre devrait se détériorer davantage que ce qui est permis par les dispositions transitoires en matière de dette. Des mesures supplémentaires seront nécessaires en 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1022. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).