(1) Par lettre du 3 décembre 2012, l’Estonie a notifié à la Commission son intention d’accorder une aide au sauvetage en faveur d’AS Estonian Air (ci-après «Estonian Air» ou «la compagnie aérienne») ainsi que la réalisation de plusieurs apports en capital effectués par le passé. Une réunion avec les autorités estoniennes a eu lieu le 4 décembre 2012.
Décision (UE) 2016/1031 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.