Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(126) Les autorités estoniennes prétendent également qu’une évaluation réalisée par l’État en 2010 a conclu que la compagnie aérienne afficherait une valeur positive à l’issue des investissements. Cette évaluation a calculé la valeur des fonds propres sur la base de l’analyse des flux de trésorerie actualisés, en tenant compte des flux de trésorerie attendus au cours de la période 2010-2019, augmentés d’une valeur terminale après 2019 de [0-10] millions d’EUR (en chiffres actualisés), et en déduisant une dette nette de [0-10] millions d’EUR. Sur la base de ce qui précède, la valeur totale des fonds propres obtenue à l’issue des investissements s’élevait à [0-10] millions d’EUR. Par l’application d’une méthode d’évaluation différente, l’État a estimé la valeur de la compagnie aérienne à environ [5-15] millions d’EUR en effectuant une comparaison avec les indicateurs financiers de cinq entreprises plus petites cotées en Bourse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).