Article considérant 153

(153) Par le passé, la Commission a accepté l’existence de continuums de restructuration basés sur une stratégie de restructuration unique subissant certaines modifications et adaptations au fil du temps, mais jamais avec des stratégies commerciales diamétralement opposées comme en l’espèce. Ainsi, dans sa décision «Varvaressos», la Commission a estimé que les mesures d’aide accordées, de 2006 à 2009, à l’entreprise concernée devaient être appréciées dans le cadre d’un continuum de restructuration fondé sur un plan de restructuration datant de 2009 (couvrant la période 2006-2011). Le plan de restructuration de Varvaressos de 2009 était considéré comme une évolution du «plan stratégique et commercial» datant de 2006 et reposait sur la même stratégie commerciale et fondamentalement les mêmes mesures de restructuration, qui ont commencé en 2006 et ont été mises à exécution jusqu’en 2009 et au-delà. Dans l’affaire «Varvaressos», les faits étaient donc sensiblement différents de l’affaire actuelle, dans laquelle le modèle d’entreprise a radicalement changé à deux reprises au cours de la période de restructuration étendue.