Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(181) En ce qui concerne la mesure 4, les mêmes conclusions que celles retenues pour la mesure 3, décrites aux considérants 177 à 180, s’appliquent mutatis mutandis.

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