Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 191 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(191) Selon le point 36 des lignes directrices S&R de 2004, le plan de restructuration doit décrire les circonstances qui ont entraîné les difficultés de l’entreprise et tenir compte de la situation actuelle et de l’évolution prévisible du marché, avec des scénarios optimaux, des scénarios du pire et des scénarios médians.

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