Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 193

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 193 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(193) Comme indiqué dans la décision d’ouverture, la Commission doutait que le plan de restructuration de juin 2013 fût suffisamment solide pour permettre un rétablissement de la viabilité à long terme d’Estonian Air. L’Estonie a avancé peu d’arguments nouveaux afin de dissiper les doutes de la Commission. En effet, la Commission rappelle que les analyses de scénarios et de sensibilité du plan de restructuration peuvent entraîner, dans certaines circonstances, un besoin de financement supplémentaire. Le scénario bas (pessimiste) table sur une baisse de 12 % du nombre de passagers compte tenu de l’hypothèse selon laquelle la croissance du PIB en Europe continuera d’être faible jusqu’en 2017. Dans ce scénario pessimiste, Estonian Air atteindrait un résultat avant impôts légèrement positif en 2017 mais présenterait tout de même une trésorerie nette négative. En outre, l’analyse de sensibilité montre que, sur une base individuelle, des modifications relativement légères des hypothèses généreraient un besoin de financement supplémentaire. Cela remet sérieusement en question l’objectif principal du plan, à savoir le rétablissement de la viabilité à long terme d’Estonian Air. Le fait que les résultats d’Estonian Air en 2013 correspondent globalement aux prévisions n’est pas pertinent pour l’évaluation ex ante du plan de restructuration. D’ailleurs, ce n’était plus le cas en 2014, avec des recettes et des bénéfices inférieurs aux prévisions du plan de restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).