(197) La Commission observe que le «niveau de contribution basé sur les coûts directs d’exploitation» équivaut dans une large mesure à la contribution C1. Sur cette base, la Commission remarque que seules deux liaisons (Venise et Kuressaare) — qui représentent ensemble seulement 1 % environ de la capacité de l’entreprise en termes de SKO — seraient réellement bénéficiaires et pourraient être considérées comme de véritables mesures compensatoires.
Décision (UE) 2016/1031 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
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