Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(199) La Commission conclut qu’il ne suffit pas de libérer des créneaux horaires dans trois aéroports coordonnés et de supprimer deux liaisons bénéficiaires représentant 1 % environ de la capacité de la compagnie aérienne pour doter l’aide à la restructuration octroyée à Estonian Air d’un effet positif qui l’emporte sur l’effet négatif de cette aide.

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