Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 36 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(36) À la suite de l’apport en capital de 2010, l’Estonie est devenue actionnaire majoritaire à 90 % d’Estonian Air, tandis que la participation de SAS s’est réduite à 10 %. Comme mentionné au considérant 33, Cresco — qui détenait 17 % des parts d’Estonian Air depuis la privatisation de la compagnie aérienne en 1996 — n’était plus actionnaire et a décidé de ne plus injecter de fonds dans la compagnie aérienne.

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