Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(55) Selon le plan de restructuration, la contribution propre serait constituée de 27,8 millions d’EUR provenant de la vente prévue de trois aéronefs en 2015, de 7,5 millions d’EUR découlant de la vente de biens immobiliers, de 2 millions d’EUR résultant de la vente d’autres actifs non stratégiques et de 700 000 EUR provenant d’un nouveau prêt devant être octroyé par […]. Compte tenu du coût de restructuration total de 78,7 millions d’EUR, la contribution propre (totalisant 38 millions d’EUR) correspondrait à 48,3 % du coût de la restructuration. La partie restante des coûts de restructuration serait financée au titre de l’aide à la restructuration accordée par l’Estonie sous la forme d’une prise de participations d’un montant de 40,7 millions d’EUR, dont une partie serait utilisée pour rembourser le prêt de sauvetage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).