Décision (UE) 2016/1031 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1031
RattachementDécision (UE) 2016/1031
Versionacte d'origine du 06/11/2015 (CELEX 32016D1031)
RéférenceConsidérant 59 de la décision (UE) 2016/1031EUR-Lex →

(59) En avançant à novembre 2010 la date de début de la période de restructuration, le plan de restructuration modifié englobe également les apports en capital de 2010 (mesure 3) et de 2011/2012 (mesure 4) dans les aides à la restructuration. Le montant global de l’aide à la restructuration est donc passé de 40,7 millions d’EUR, conformément au plan de restructuration initial, à 84,7 millions d’EUR.

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