(2) Le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour l’industrie des métaux non ferreux le 4 décembre 2014. Cet avis est à la disposition du public.
Décision d’exécution (UE) 2016/1032 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2016/1032
RattachementDécision d’exécution (UE) 2016/1032
Versionacte d'origine du 13/06/2016 (CELEX 32016D1032)
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