Décision (UE) 2016/1062 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1062
RattachementDécision (UE) 2016/1062
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1062)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1062EUR-Lex →

L'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et son protocole de mise en œuvre sont approuvés au nom de l'Union.

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