Décision (UE) 2016/1062 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1062
RattachementDécision (UE) 2016/1062
Versionacte d'origine du 24/05/2016 (CELEX 32016D1062)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1062EUR-Lex →

(1) L'Union et la République du Liberia ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé l'«accord») ainsi qu'un protocole de mise en œuvre dudit accord (ci-après dénommé le «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République du Liberia exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche.

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