Décision d'exécution (UE) 2016/1070 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1070
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1070
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1070)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/1070EUR-Lex →

(1) Un rapport d'évaluation des risques liés à la nouvelle substance psychoactive 1-phenyl-2-(pyrrolidin-1-yl)pentan-1-one (α-pyrrolidinovalerophenone, α-PVP) a été rédigé conformément à la décision 2005/387/JAI lors d'une réunion spéciale du comité scientifique élargi de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies et a ensuite été transmis à la Commission et au Conseil, le 27 novembre 2015.

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