Décision d'exécution (UE) 2016/1070 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1070
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1070
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1070)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1070EUR-Lex →

(2) L'α-PVP est un puissant psychostimulant apparenté structurellement à la cathinone, à la pyrovalérone et à la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), qui font l'objet de mesures de contrôle en vertu de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes. L'α-PVP a été détecté dans les 28 États membres, ainsi qu'en Turquie et en Norvège, et, d'après les données résultant des saisies et des échantillons prélevés, il est présent essentiellement sous forme de poudre et de comprimés. D'après les informations disponibles, plusieurs kilogrammes d'α-PVP sont importés sur le marché européen des drogues à partir de la Chine avant d'être distribués dans l'ensemble de l'Union. Deux sites de production illicites ont fait l'objet de saisies dans un État membre, ce qui indique que la capacité de fabriquer de l'α-PVP existe également au sein de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).