(3) Au total, 115 décès et 191 intoxications aiguës ont été enregistrés dans huit États membres où la présence d'α-PVP a été détectée. Dans la plupart des cas, la consommation d'α-PVP était combinée à d'autres substances pharmacologiquement actives, intentionnellement ou non. Si la disponibilité et la consommation d'α-PVP venaient à augmenter, les répercussions sur la santé des personnes et sur la santé publique en général pourraient être importantes.
Décision d'exécution (UE) 2016/1070 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1070
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1070
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1070)
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