(7) Malgré les données scientifiques limitées concernant l'α-PVP, les éléments de preuve et les informations sur les risques que la substance entraîne pour la santé, comme le démontre sa détection dans des cas de décès et d'intoxications aiguës, constituent des motifs suffisants pour soumettre l'α-PVP à des mesures de contrôle dans toute l'Union.
Décision d'exécution (UE) 2016/1070 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1070
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1070
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1070)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.