Décision (PESC) 2016/1071 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1071
RattachementDécision (PESC) 2016/1071
Versionacte d'origine du 01/07/2016 (CELEX 32016D1071)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1071EUR-Lex →

(3) Le 21 décembre 2015, le Conseil a prorogé la décision 2014/512/PESC jusqu'au 31 juillet 2016 afin de lui permettre de poursuivre l'évaluation de la mise en œuvre des accords de Minsk.

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