Décision d'exécution (UE) 2016/1073 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02016D1073-20210415, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/07/2016).

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1073
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1073
VersionConsolidée au 15/04/2021 (CELEX 02016D1073-20210415)
Référencearticle 2 de la décision d'exécution (UE) 2016/1073EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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