Décision d'exécution (UE) 2016/1073 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1073
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1073
Versionacte d'origine du 01/07/2016 (CELEX 32016D1073)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2016/1073EUR-Lex →

(10) Il convient donc de conclure que les DCM font l'objet d'une surveillance et d'une mise en œuvre efficaces et continues aux États-Unis.

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