Article considérant 5

(5) Les exigences juridiquement contraignantes applicables aux DCM agréés aux États-Unis, qui sont fixées dans le cadre juridique régissant l'exploitation des DCM, produisent des effets équivalents, en substance, à ceux des exigences prévues au titre III de la directive 2004/39/CE dans les domaines suivants: la procédure d'agrément, les exigences définitionnelles, l'accès aux DCM, les exigences organisationnelles, les exigences relatives aux instances dirigeantes, l'admission de dérivés à la négociation, la suspension et le retrait de dérivés de la négociation, le contrôle de la conformité et l'accès aux systèmes de compensation et de règlement.