Version d'origine : acte du 27/06/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/1080
RattachementDécision (UE) 2016/1080
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1080)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2016/1080EUR-Lex →
1. Lorsque la position visée à l'article 1er est susceptible d'être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la session du conseil des membres du COI, l'Union demande, lors de cette session, de reporter l'adoption des projets de décisions jusqu'à ce que la position de l'Union soit établie sur la base de ces nouveaux éléments.
2. Des modifications techniques mineures des projets de décisions peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein du conseil des membres du COI sans autre décision du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.