Décision (UE) 2016/1080 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1080
RattachementDécision (UE) 2016/1080
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1080)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/1080EUR-Lex →

(3) Lors de la prochaine réunion de son conseil des membres, le 15 juillet 2016, le COI examinera et, éventuellement, adoptera cinq projets de décisions (ci-après dénommés «projets de décisions») qui auront une incidence sur le droit de l'Union.

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