Décision (UE) 2016/1080 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1080
RattachementDécision (UE) 2016/1080
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1080)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1080EUR-Lex →

(6) Si ces projets de décisions sont adoptés, des modifications devront éventuellement être apportées au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission.

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