(7) Les projets de décisions ont été largement débattus entre experts scientifiques et techniques du secteur de l'huile d'olive. Celles-ci contribuent à l'harmonisation internationale de la norme de l'huile d'olive et établiront un cadre permettant d'assurer une concurrence équitable dans la commercialisation des produits du secteur de l'huile d'olive. Il convient, par conséquent, de les soutenir.
Décision (UE) 2016/1080 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1080
RattachementDécision (UE) 2016/1080
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1080)
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