Décision (UE) 2016/1080 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1080
RattachementDécision (UE) 2016/1080
Versionacte d'origine du 27/06/2016 (CELEX 32016D1080)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2016/1080EUR-Lex →

(8) Afin d'assurer la flexibilité nécessaire lors des négociations qui se tiendront en vue de la session du conseil des membres du COI, il convient que l'Union soit autorisée à convenir de modifications de ces projets de décisions pour autant que ces modifications n'en altèrent pas la substance,

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