Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(10) FagorBrandt avait pour activité la fabrication d'appareils électroménagers, leur commercialisation et leur réparation, l'achat et la vente de pièces détachées pour les appareils électroménagers et tous appareils ou matériels électriques et électromécaniques. En 2013, la société employait en France environ 1 800 salariés sur quatre sites industriels.

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