(100) S'agissant de l'intervention de Cevital, la France insiste sur le fait que le plan d'affaires a été élaboré dans le cadre d'une nouvelle stratégie industrielle et commerciale qui a pour effet et pour objet de créer une structure différente de celle de FagorBrandt. Cette stratégie comprend notamment […]. La France estime que la crédibilité de ce plan d'affaires a permis de convaincre un ensemble d'investisseurs privés, dont Natixis et la Société Générale, de financer ces projets. La France ajoute que […] représente une solution viable au problème actuel du faible taux d'utilisation évoqué par le tiers.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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