Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(101) La France précise que Cevital disposait déjà d'un segment électroménager au sein de son activité industrielle: le groupe a lancé la création d'un site industriel de production d'appareils électroménagers en Algérie en 2013. Ainsi, Cevital n'était pas, comme l'avance le tiers intéressé, uniquement présente sur des activités d'assemblage. Le groupe bénéficie par ailleurs d'un important pouvoir de négociation pour l'achat des matières premières. Il existe dès lors, selon la France, une forte complémentarité entre l'activité de Cevital et la reprise de marques à forte notoriété.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).