(118) Le 11 avril 2014, un communiqué de presse du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique — intervenant après la décision du tribunal de commerce de San Sebastián (Espagne) qui ouvrait la voie à la cession des marques de FagorBrandt au groupe Cevital — expliquait que «le gouvernement a, dès le départ, été aux côtés de FagorBrandt et, dans le cadre de sa reprise, soutiendra financièrement cette offre pour assurer la pérennité de l'outil industriel et la sauvegarde des emplois».
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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