(119) Le 14 avril 2014, un nouveau communiqué de presse du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social — intervenant cette fois après la décision du tribunal de commerce de Nanterre favorable à la reprise de FagorBrandt par le groupe Cevital — annonçait: «Le ministre restera attentif au redémarrage de chacun des sites.»
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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