(126) La tranche B bénéficie de sûretés qui, sans être faibles (une partie étant de premier rang), ne peuvent toutefois pas être considérées comme fortes, étant donné que la tranche B est sur ce point en concurrence avec la tranche A des prêts du FDES et de Thémis (pour les garanties de premier rang) et bénéficie d'un rang inférieur concernant le nantissement sur le bien immobilier. Les sûretés peuvent donc être considérées comme normales au sens de la communication de 2008.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.