Article considérant 13

(13) À partir du 12 novembre 2013, l'administrateur judiciaire s'est approché des banques Thémis et […], spécialisées dans le financement des entreprises en redressement judiciaire, en vue de l'obtention de 10 millions d'EUR de prêts. La banque Thémis a accepté le 17 novembre 2013 d'octroyer un prêt de 5 millions d'EUR à FagorBrandt, à condition que la banque […] s'engage dans les mêmes conditions et que la France accorde un prêt du même montant à FagorBrandt. Le 18 novembre 2013, la banque […] a refusé l'octroi d'un prêt de 5 millions d'EUR, considérant que les garanties apportées étaient insuffisantes, en particulier le gage sur le stock de pièces détachées. L'administrateur judiciaire a sollicité un troisième établissement financier, la banque […], qui a refusé le 19 novembre 2013 d'octroyer le prêt. La banque Thémis excluant de s'exposer au-delà de 5 millions d'EUR, l'administrateur judiciaire a alors fait appel au Comité interministériel pour la restructuration industrielle.