(130) Le prêt du FDES de 47,5 millions d'EUR est divisé en trois tranches: tranche A de 11,2 millions d'EUR, tranche B de 23,8 millions d'EUR et tranche C de 12,5 millions d'EUR. Les prêts de la Société Générale et de Natixis sont tous les deux d'un montant de 7,5 millions d'EUR et chacun est divisé en deux tranches: tranche A de 2,4 millions d'EUR et tranche B de 5,1 millions d'EUR.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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