Article considérant 132

(132) Les taux d'intérêt. La France avance en réponse à la décision d'ouverture que la Commission a attribué de manière erronée une note CCC à Groupe Brandt, étant donné que cette entreprise fait partie du groupe Cevital, qui est noté BB, voire B. Cet argument est pour le moins surprenant. En effet, Cevital n'est ni l'emprunteur, ni le garant du prêt du FDES. Le fait que le groupe Cevital jouisse d'une santé financière telle qu'il soit noté BB, voire B, peut éventuellement rassurer les établissements financiers susceptibles de prêter à une filiale du groupe Cevital, mais ne garantit en aucune façon le risque noté CCC que représente Groupe Brandt. À ce titre, si l'argument de la France selon lequel la capacité d'emprunt de Groupe Brandt doit s'évaluer à l'aune de celle de Cevital devait être reçu, il est pour le moins surprenant qu'aucun investisseur privé n'ait été enclin à prêter à Groupe Brandt. En outre, ainsi que cela est décrit à la section 7.1.3.1, les déclarations des différents représentants de la France montrent que les mesures de soutien avaient pour seul et unique but de se porter au secours de FagorBrandt et de Groupe Brandt: cela a été présenté comme tel publiquement aux créanciers. Cet argument ne peut donc être accueilli.