(135) En ce qui concerne la tranche C, la Commission relève que le taux de rémunération est plus élevé que celui des tranches A ([0-5] %) et B ([0-5] %), tandis que son échéance est plus courte que celle des autres tranches. Bien que les prêts soient divisés en différentes tranches, il convient d'analyser les prêts publics et privés dans leur entièreté.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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