Article considérant 136

(136) Considérer le prêt du FDES et les prêts de la Société Générale et de Natixis dans leur ensemble révèle de manière flagrante la dissymétrie de l'exposition de chacun des créanciers: la France a prêté six fois plus que chacune des banques, dont le métier est justement de fournir des liquidités aux entreprises, contrairement à la France. Il en va ainsi alors même que la Société Générale et Natixis entretiennent depuis longtemps des flux d'affaires avec FagorBrandt, dont Groupe Brandt peut être considéré comme le successeur, et qu'elles sont membres d'un pool de financiers mis en place pour soutenir l'entreprise. De son côté, la France, qui a priori n'a pas d'intérêts dans la continuation de FagorBrandt, a prêté tout d'abord 10 millions d'EUR puis, malgré le retard de remboursement de la tranche B de ce prêt, a octroyé un nouveau prêt plus de quatre fois plus important que le premier. Aucun créancier avisé n'aurait fait une telle chose: la preuve en est que Thémis n'a pas octroyé d'autre prêt que celui de 5 millions d'EUR. En outre, bien que six fois plus important que les prêts de la Société Générale et Natixis, le prêt du FDES bénéficie des mêmes sûretés que ces derniers. Par ailleurs, compte tenu des déclarations publiques de représentants de la France, la Société Générale et Natixis, les deux banques ne pouvaient ignorer la volonté de la France de prêter un soutien financier à Groupe Brandt. Ainsi, leur décision d'octroyer leurs prêts respectifs n'a pu qu'être influencée par la quasi-certitude que la France se porterait au soutien de la continuation de l'activité reprise par le Groupe Brandt, ce qui diminuerait leurs risques. Par ailleurs Natixis agit pour le compte de la France dans la gestion des prêts du FDES, ce qui est de nature à influencer sa décision. Par-delà les mérites intrinsèques du prêt consenti à Groupe Brandt, l'acceptation de l'opération voulue par les pouvoirs publics mettait Natixis en mesure de poursuivre son activité de gestion d'autres prêts FDES à l'avenir, de sorte que sa position n'est pas, de ce fait, comparable à celle de la France. En outre, en soutenant Fagor Brandt puis Groupe Brandt, le FDES a utilisé près de 20 % de son budget de 300 millions d'EUR prévu en loi de finances pour 2014 tandis que les prêteurs privés, compte tenu de leurs capacités respectives de prêt, se sont exposés dans des proportions extrêmement plus réduites.