Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(141) Les mesures favorisent FagorBrandt et Groupe Brandt en leur fournissant des ressources additionnelles et en évitant la cessation des activités. Elles leur ont en effet permis de conserver une position concurrentielle plus forte que celle qu'elles auraient eue en l'absence d'aide. Elles menacent donc de fausser la concurrence entre producteurs de gros électroménager.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).