Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(15) Cela s'est traduit par l'octroi de deux prêts à FagorBrandt, un prêt de 5 millions d'EUR de la banque Thémis, sous la forme d'un crédit de campagne, et un prêt de 10 millions d'EUR du FDES.

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