Article considérant 165

(165) En vertu de la décision de la Cour dans l'affaire Italie et SIM2/Commission, sur laquelle la Commission a basé ces décisions Olympic Airlines, Alitalia et Sernam, l'analyse de la continuité économique entre opérateurs se fonde sur un faisceau d'indices. Parmi les éléments pouvant être pris en considération, la jurisprudence liste les facteurs suivants: i) l'ampleur des actifs transférés, ii) le prix auquel ces actifs sont transférés, iii) l'identité des repreneurs, iv) le moment auquel la reprise est effectuée et v) la justification économique de la reprise. Ce faisceau d'indices a été confirmé par la Cour de Justice dans son arrêt Ryanair/Commission du 28 mars 2012, lequel entérinait la décision de la Commission dans l'affaire Alitalia.