Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 166 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(166) Au cas d'espèce, compte tenu du périmètre extrêmement restreint des actifs repris par Variance Technologies (site d'Aizenay) et Pierre Jullien (site de production de la Roche-sur-Yon), ces deux repreneurs ne peuvent être considérés comme les continuateurs économiques de FagorBrandt.

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