(167) En revanche, Groupe Brandt, via sa maison mère Cevital, a repris l'ensemble des actifs corporels et incorporels appartenant en pleine propriété à FagorBrandt, ainsi que l'ensemble des stocks. Enfin, Groupe Brandt a aussi récupéré les marques et brevets de FagorBrandt. En outre, Groupe Brandt a repris près de 90 % des contrats de travail de FagorBrandt à la suite de la liquidation de cette dernière.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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