Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(169) De plus, Groupe Brandt entendait poursuivre les mêmes activités de production que FagorBrandt et ce avec les mêmes marques. Il convient à ce titre de noter que Groupe Brandt a repris l'ensemble des stocks de FagorBrandt, ainsi que l'ensemble des engagements fournisseurs et clients afférent aux activités cédées. En outre, Cevital a clairement et publiquement indiqué qu'elle entendait intégrer les actifs de FagorBrandt dans sa propre stratégie commerciale, l'électroménager comptant déjà pour 10 % du chiffre d'affaires du groupe Cevital. Enfin, de manière très révélatrice, Groupe Brandt a repris le droit d'utiliser les marques de la société les plus connues en France, à savoir Brandt, De Dietrich, Vedette, Sauter et Easycook.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1092. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).