(169) De plus, Groupe Brandt entendait poursuivre les mêmes activités de production que FagorBrandt et ce avec les mêmes marques. Il convient à ce titre de noter que Groupe Brandt a repris l'ensemble des stocks de FagorBrandt, ainsi que l'ensemble des engagements fournisseurs et clients afférent aux activités cédées. En outre, Cevital a clairement et publiquement indiqué qu'elle entendait intégrer les actifs de FagorBrandt dans sa propre stratégie commerciale, l'électroménager comptant déjà pour 10 % du chiffre d'affaires du groupe Cevital. Enfin, de manière très révélatrice, Groupe Brandt a repris le droit d'utiliser les marques de la société les plus connues en France, à savoir Brandt, De Dietrich, Vedette, Sauter et Easycook.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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