Décision (UE) 2016/1092 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
RéférenceConsidérant 170 de la décision (UE) 2016/1092EUR-Lex →

(170) En conséquence, au vu de l'ampleur des actifs transférés, du prix auquel ces actifs sont transférés et de la justification économique de la reprise, la Commission conclut qu'il existe une continuité économique entre FagorBrandt et Groupe Brandt.

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