(176) Par courriel en date du 1er mars 2016, la France a informé la Commission que, concernant les échéances passées jusqu'au 29 février 2016, Groupe Brandt avait procédé au remboursement de l'élément d'aide contenu dans le prêt du FDES de 47,5 millions d'EUR au bénéfice de Groupe Brandt tel que défini à la section 7.1.3.3 de la présente décision, ainsi qu'au paiement des intérêts de récupération jusqu'à la même date du 29 février 2016. Le 29 février 2016, Groupe Brandt a reversé à la France le montant d'aide et des intérêts, soit [0-5 millions] d'EUR.
Décision (UE) 2016/1092 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1092
RattachementDécision (UE) 2016/1092
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1092)
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